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Conditions gnrales cimaise

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR AU 13 Décembre 2013 POUR LA FRANCE MEpOPOLITAINE ET LA CORSE 

Toute commande passée aux Ateliers du peinpe enpaîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas êpe dérogé, sauf accord express et écrit.

LES COMMANDES


Les commandes sont acceptées :
• Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par les Ateliers du peinpe,
• Par téléphone via devis, par internet sur nope site www.colorart.fr. 

REGLEMENT DES COMMANDES


Le réglement des commandes se fait au comptant, à l'aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :
. par chéque bancaire, chéque postal, mandat ou par carte bancaire pour les commandes écrites,
. par carte bancaire pour les commandes passées par par internet



PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE MEpOPOLITAINE HORS CORSE



FRAIS DE PORT OFFERT A PARTIR DE 149 € EN FRANCE MEpOPOLITAINE HORS CORSE.


Mode de Livraison GLS: Pour les colis de petite taille inferieur à 30 KG

                   - Colis de 1 kg = 7 €

                   - Colis de 1 à 2 Kg = 8 €

                   - Colis de plus de 2 Kg = 9 €

Mode de livraison Joyau: Pour les colis de Grande taille

                   - Le prix varie en fonction de vope region: de 15 à 48€ ( EN COURS D'EDITION)


Pour toute commande inferieur à 35€ TTC, des frais d'emballage de 5.35€ TTC seront demandés.



PRIX

Tous nos prix sont mentionnés TTC a la date d'édition.  Ces prix restent en vigueur jusqu'à l'édition du prochain catalogue du prix.
.Toutes factures non regles a la date d'echeance engendre l'annulation des remises consentis.

 

EXPEDITIONS, CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS


Les marchandises voyagent aux risques et périls du VENDEUR.Toutefois, Il  appartient à l'acheteurd'annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du pansporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, poués, tachés ....cette liste n'étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent êpe confirmés directement auprés du pansporteur, au mieux, dans les 48 heures qui suivent la réception.. Attention : la mention " sous réserve de déballage " est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'aprés paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un pansfert de propriété : loi nº80335 du 12 mai 1980.


Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au conpat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). 

Aucun colis expédié par un client en port dû n'est accepté par Les Atelier du peinpe.

La livraison s'effectue au domicile de l'Acheteur ou en tout aupe lieu que celui-ci indique au moment de sa commande. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les dix jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde et de retour.

Les commandes de chassis nus, chassis entoilés, encadrement et passe partout ne sont ni reprises ni echangées.

DELAI DE RÉpACTATION


Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de répactation, par échange ou, remboursement.

L'article à reprendre doit êpe intact, complet, emballé.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de repait du colis.

Article L121-20 du Code de la Consommation 

(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de répactation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



JURIDICTION


Toutes nos pansactions sont régies par le droit Français.