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OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€ . CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. LES ATELIERS DU PEINTRE se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de
14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
DPD TRANSPORT:
- Livraison produits superieur a 50 cm = 12€
- Livraison accessoires inferieur a 50 cm = 6.98€
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au conpat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève
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Toute commande passée aux Ateliers du peinpe enpaîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas êpe dérogé, sauf accord express et écrit.
LES COMMANDES
Les commandes sont acceptées :
• Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par les Ateliers du peinpe,
• Par téléphone via devis, par internet sur nope site www.colorart.fr.
REGLEMENT DES COMMANDES
Le réglement des commandes se fait au comptant, à l'aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :
. par chéque bancaire, chéque postal, mandat ou par carte bancaire pour les commandes écrites,
. par carte bancaire pour les commandes passées par par internet
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE MEpOPOLITAINE HORS CORSE
PRIX
Tous nos prix sont mentionnés TTC a la date d'édition. Ces prix restent en vigueur jusqu'à l'édition du prochain catalogue du prix.
.Toutes factures non regles a la date d'echeance engendre l'annulation des remises consentis.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du VENDEUR.Toutefois, Il appartient à l'acheteurd'annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du pansporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, poués, tachés ....cette liste n'étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent êpe confirmés directement auprés du pansporteur, au mieux, dans les 48 heures qui suivent la réception.. Attention : la mention " sous réserve de déballage " est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'aprés paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un pansfert de propriété : loi nº80335 du 12 mai 1980.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
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JURIDICTION
Toutes nos pansactions sont régies par le droit Français.