💎 Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EN VIGUEUR AU 01 FÉVRIER 2026 – FRANCE MÉTROPOLITAINE, CORSE ET EUROPE

Toute commande passée aux Ateliers du Peintre (Cimaise-Tableau.fr) entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord exprès et écrit.

1. LES COMMANDES

Les commandes sont acceptées :

Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par Les Ateliers du Peintre.
Par téléphone via devis.
Par internet sur notre site www.cimaise-tableau.fr.

2. RÈGLEMENT DES COMMANDES

Le règlement des commandes se fait au comptant :

Par chèque bancaire, chèque postal, mandat ou carte bancaire pour les commandes écrites.
Par carte bancaire ou moyen de paiement électronique sécurisé pour les commandes passées par internet.

3. PRIX

Tous nos prix sont mentionnés TTC (Toutes Taxes Comprises) à la date d'édition. Ces prix restent en vigueur jusqu'à l'édition du prochain catalogue ou mise à jour du site. Toute facture non réglée à la date d'échéance engendre l'annulation des remises éventuellement consenties.

4. FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

FRAIS DE PORT OFFERTS À PARTIR DE 99 € TTC D'ACHAT (France Métropolitaine).

Pour les commandes inférieures à 99 € TTC en France Métropolitaine :

DPD TRANSPORT (Produits > 50 cm) : 12,00 € TTC
DPD TRANSPORT (Accessoires < 50 cm) : 6,98 € TTC

Note : Pour la Belgique et le reste de l'Europe, les tarifs de livraison applicables sont calculés dynamiquement dans le panier lors de la commande. Pour toute commande inférieure à 35 € TTC, une participation aux frais d'emballage de 6 € TTC sera demandée.

5. EXPÉDITIONS ET RÉCEPTION

Les marchandises voyagent aux risques et périls du VENDEUR jusqu'à la livraison. Toutefois, il appartient à l'acheteur d'émettre des réserves immédiates lors de la réception si le colis est endommagé. Procédure obligatoire : Mentionner sur le bon de livraison du transporteur les défauts constatés (colis écrasé, ouvert, troué, etc.). La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Les dommages doivent être confirmés au transporteur sous 48h.

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, applicable en France, en Belgique et dans le reste de l'Union Européenne.

A. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d'origine. Les articles endommagés, salis, incomplets ou ayant été utilisés ne seront pas repris.

B. Frais de retour et Modalités
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le client a le choix entre deux méthodes de retour :

Retour par vos propres moyens : Le client renvoie le colis via le transporteur de son choix à l'adresse : LES ATELIERS DU PEINTRE, 30 RUE DE LA SERRE, 34320 ROUJAN.
Enlèvement par notre transporteur : Nous pouvons organiser l'enlèvement à votre domicile. Ce service est facturé 35 € HT par colis (soit 42 € TTC). Ce montant sera directement déduit du remboursement.

C. Remboursement
Le remboursement sera effectué après réception et contrôle de la marchandise. Attention : En cas de retour complet de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. En cas de retour partiel, les frais d'expédition initiaux restent à la charge du client.

D. Exceptions (Produits non repris)

Les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (rails coupés sur mesure, kits et longueurs spécifiques de 1m50, 1m00 et 0.50 cm) ne sont ni repris ni échangés.
Cas particulier ORAC DECOR : Les produits de la marque Orac Decor étant expédiés directement depuis l'usine avec des conditionnements spécifiques, les frais de retour organisés par nos soins seront facturés au coût réel (35€ HT de frais de gestion logistique et de retour par colis).

7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'après paiement intégral de la facture (Loi n°80-335 du 12 mai 1980).

8. JURIDICTION

Toutes nos transactions sont régies par le droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social des Ateliers du Peintre seront habilités à juger.